loi de règlement définitif

См. также в других словарях:

• règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

• Loi 7 Du Football : La Durée Du Match — L article Loi 7 du football : la durée du match énonce la loi 7 du football et présente diverses considérations relatives à cette loi. La loi 7 se rapporte à la durée du match. Au football, les lois du football est le nom donné aux règles du …   Wikipédia en Français

• Loi 7 du football: la durée du match — Loi 7 du football : la durée du match L article Loi 7 du football : la durée du match énonce la loi 7 du football et présente diverses considérations relatives à cette loi. La loi 7 se rapporte à la durée du match. Au football, les lois du… …   Wikipédia en Français

• Loi 7 du football : la duree du match — Loi 7 du football : la durée du match L article Loi 7 du football : la durée du match énonce la loi 7 du football et présente diverses considérations relatives à cette loi. La loi 7 se rapporte à la durée du match. Au football, les lois du… …   Wikipédia en Français

• Loi sur la protection de la jeunesse (Quebec) — Loi sur la protection de la jeunesse (Québec) Pour les articles homonymes, voir Loi sur la protection de la jeunesse. La Loi sur la protection de la jeunesse a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 24 décembre 1977. Le début de son… …   Wikipédia en Français

• Loi sur la protection de la jeunesse (québec) — Pour les articles homonymes, voir Loi sur la protection de la jeunesse. La Loi sur la protection de la jeunesse a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 24 décembre 1977. Le début de son application, le 15 janvier 1979 a donné lieu à… …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale de Macao — Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao Macao Cet article fait partie de la série sur la politique de Macao, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale de la RAS de Macao — Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao Macao Cet article fait partie de la série sur la politique de Macao, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …   Wikipédia en Français

• Loi 7 du football : la durée du match — L article Loi 7 du football : la durée du match énonce la loi 7 du football et présente diverses considérations relatives à cette loi. La loi 7 se rapporte à la durée du match. Au football, les lois du football est le nom donné aux règles du …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …   Wikipédia en Français